Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 25 novembre 2009

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, QUI DECRIVENT VOS DROITS ET RESPONSABILITES

TABLE OF CONTENTS
 
Introduction
Eligibilité
Inscription et sécurité
Droits de propriété afférents à Flux – Licence limitée
Contenu utilisateur publié sur les Sites communautaires fonctionnant sous Flux
Règles de conduite
Publicité – Malwares
Concours, loteries promotionnelles, enchères, promotions
Sites tiers
Droits et frais
Désactivation ou résiliation de votre compte Flux
Interactions avec les membres – Contentieux
Vos garanties
AVERTISSEMENTS LEGAUX – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Dégagement de responsabilité
Droit applicable – Tribunaux compétents – Autres conditions
 

INTRODUCTION

Le présent document constitue les Conditions d’utilisation officielles (les « Conditions ») qui régissent la plateforme Flux (« Flux », « nous », « notre » ou « nos »), service en ligne de réseaux sociaux et de médias sociaux, et des sites web Flux se trouvant à www.socialproject.com et www.socialproject.com (les « Sites Flux »). Flux et les Sites Flux sont proposés par Social Project, Inc. (« Social Project »), société du groupe MTV Networks (« MTVN »). MTVN est une division de Viacom International, Inc. (collectivement avec MTVN les « Sociétés mères »).

Avec Flux, nous pouvons également faire fonctionner et héberger certaines parties des sites web que possèdent les Sociétés mères ou des tiers (les « Sites tiers »). Les Sites Flux et les Sites tiers composent une communauté de sites de réseaux sociaux ci-après dénommés les « Sites communautaires ». Les Sites communautaires, avec Flux, permettent aux utilisateurs inscrits (les « SMembres ») de créer des profils personnels en ligne, d’afficher du contenu, de partager des informations et des commentaires et de créer un réseau de relations, le tout au sein d’un Site communautaire ou parmi plusieurs Sites communautaires.

Les présentes conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Social Project, Flux et les Sociétés mères. En utilisant Flux et tous Sites communautaires, vous vous engagez à vous conformer aux présentes Conditions et à toutes autres conditions qui régissent certains produits ou services proposés sur ou par le biais de Flux, programmes de fidélisation, clubs d’adhérents et messagerie électronique par exemple, et qui seront exprimées conjointement à ces produits et services (les « Conditions complémentaires »). Nous pouvons également prévoir des règlements de participation (les « Règlements ») pour certaines activités et services comprenant, sans pour autant s’y limiter, les concours et loteries, les programmes de fidélisation, les clubs d’adhérents et la messagerie électronique. Notre Règlement sur la protection de la vie privée, les Conditions complémentaires et les Règlements sont incorporés aux présentes Conditions par renvoi. Les présentes Conditions s’appliquent que vous utilisiez Flux ou les Sites communautaires par le biais d’un ordinateur personnel, d’un appareil mobile ou de tout autre système ou dispositif connu aujourd’hui ou mis au point ou découvert à l’avenir (chacun un « Dispositif ») et que vous y accédiez en tant que Membre ou autre utilisateur. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et toute Condition complémentaire, les Conditions complémentaires feront foi sauf mention expresse contraire. Votre utilisation d’un Site communautaire peut également être régie par les propres conditions d’utilisation de ce Site communautaire, le cas échéant (les « Conditions de tiers »). En cas de contradiction entre les présentes Conditions et toute Condition de tiers, les présentes Conditions feront foi.

Dans les présentes Conditions, les mots « utilisation », « utiliser », « utilise », « utilisent » ou « utilisant » désignent tout moment où un Membre ou un autre utilisateur, directement ou par personne interposée, au moyen ou non d’une machine ou d’un Dispositif, accède à, interagit avec, utilise, affiche ou visionne Flux ou tous Sites communautaires, imprime ou copie à partir de Flux ou de tous Sites communautaires, transmet, reçoit ou échange des données, ou communique, avec Flux ou tous Sites communautaires, ou tente de le faire, ou, d’une manière ou d’une autre, utilise, profite, tire avantage de ou interagit avec tout(e) fonction, service ou fonctionnalité de Flux ou de tous Sites communautaires, à quelque fin que ce soit.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier certaines parties des présentes Conditions à tout moment et sans nouvel avis. En ce cas, nous publierons ou afficherons un avis contenant les modifications substantielles sur les Sites Flux et/ou nous vous contacterons, à notre discrétion. Une fois la notification effectuée, les modifications prennent effet immédiatement et en continuant d’utiliser Flux ou les Sites Flux vous exprimez votre acceptation de vous obliger par celles-ci. Vous ne pouvez pas utiliser Flux ou les Sites Flux si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou toute condition ultérieure. Les Conditions ne régissent que le contenu, les fonctionnalités et les activités liés à Flux. Sauf avis contraire de notre part, les présentes Conditions ne régissent aucun contenu de tiers, aucune partie des Sites communautaires ne fonctionnant pas sous Flux ni aucun lien pouvant vous diriger vers des Sites extérieurs (sites tiers définis plus bas).

  1.  Eligibilité

Flux et les Sites Flux sont proposés aux et mis à la disposition des utilisateurs de 13 ans ou plus exclusivement et certaines fonctionnalités (en ce compris, sans pour autant s’y limiter, l’inscription et l’abonnement aux lettres d’information) peuvent exiger un âge plus élevé et/ou comporter d’autres conditions d’éligibilité. Si vous avez entre 13 et 17 ans ou si vous êtes mineur dans votre pays de résidence, veuillez examiner les présentes Conditions avec vos parents ou tuteurs avant d’utiliser Flux ou les Sites Flux. Avant d’atteindre l’âge de la majorité dans le pays où vous vivez, vous attestez que vos parents ou tuteurs ont consenti à votre utilisation de Flux ou des Sites Flux et ont accepté les présentes Conditions pour votre compte et vous vous engagez à leur fournir à tous les moments l’adresse électronique valide et le mot de passe que vous avez indiqués lors de votre inscription. Vous comprenez que vos parents ou tuteurs peuvent nous demander de modifier ou de résilier votre utilisation ou votre accès, ce que nous pouvons faire à leur demande ou pour toute autre motif, à tout moment, sans autre avis ou sans engager une quelconque responsabilité vis-à-vis de quiconque. En utilisant Flux ou les Sites Flux, vous attestez avoir au moins 13 ans, ou l’âge supérieur exigé pour certaines fonctionnalités, et répondre à toutes autres conditions d’éligibilité. Si vous n’avez pas encore 13 ans ou l’âge supérieur requis pour certaines fonctionnalités et/ou si vous ne répondez pas aux autres conditions d’éligibilité, veuillez cesser d’utiliser Flux et les Sites Flux sans délai et vous abstenir de nous envoyer des informations vous concernant. Si nous découvrons qu’un utilisateur âgé de moins de 13 ans nous a communiqué des Informations personnelles (tel que ce terme est défini plus bas), nous les supprimerons.

Flux et les Sites Flux sont établis aux Etats-Unis, ce qui signifie que vous accédez à un réseau communautaire aux Etats-Unis. Flux et les Sites Flux sont régis par et exploités selon le droit des Etats-Unis. Social Project et les Sociétés mères ne font aucune déclaration selon laquelle Flux ou les Sites Flux sont régis par ou exploités selon le droit d’autres pays. Sachez que toute Information personnelle que vous nous communiquez ou que nous obtenons suite à votre utilisation de Flux ou des Sites communautaires sera collectée aux Etats-Unis ou transférée aux Etats-Unis par les Sites communautaires ou pour leur compte. En utilisant ou en participant à Flux ou aux Sites communautaires et/ou en nous communiquant vos Informations personnelles ou autres informations, (a) vous consentez au transfert, au traitement et/ou au stockage de toute Information personnelle et autre information que vous communiquez à Flux et/ou aux Sites communautaires, (b) vous reconnaissez que le droit des Etats-Unis fixe un niveau de protection des données personnelles inférieur à celui que prévoit le droit de divers pays, en ce compris, sans pour autant s’y limiter, l’Union Européenne et (c) vous comprenez que Flux et les Sites Flux collecteront, transféreront, traiteront et/ou stockeront et manipuleront vos Informations personnelles et autres informations conformément à notre Règlement sur la protection de la vie privée et au droit des Etats-Unis. A ce titre, vous renoncez à toutes réclamations pouvant naître en vertu de la législation et réglementation dont vous relevez, dans ou de tout(e) autre pays ou juridiction.

  1.  Inscription et sécurité

En demandant à devenir Membre d’une Communauté, vous vous inscrivez à la fois auprès de Flux et du Site communautaire. Veuillez lire notre Règlement sur la protection de la vie privée, qui décrit comment nous pouvons utiliser les informations personnellement identifiables (les « Informations personnelles ») que nous collectons, en ce compris, par exemple, en partageant ces Informations personnelles avec les Sites communautaires auxquels vous adhérez. L’usage de ces informations partagées par vos Sites communautaires est régi par leur propre règlement sur la protection de la vie privée et vous devez lire attentivement le règlement individuel de chaque Site communautaire auquel vous adhérez.

Pour vous inscrire auprès de Flux et d’un Site communautaire, vous devez fournir une adresse électronique valide et un mot de passe (collectivement votre « ID Utilisateur »), ainsi que certaines autres informations. Vous ne pouvez communiquer que des informations exactes, complètes et à jour vous concernant. Votre ID Utilisateur vous donne accès à votre compte Flux et aux fonctionnalités fonctionnant sous Flux des Sites communautaires auxquels vous adhérez. Vous ne pouvez autoriser quiconque à utiliser votre compte Flux ou votre ID Utilisateur. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sous votre compte Flux ou votre ID Utilisateur. Si vous avez entre 13 et 17 ans ou si vous êtes mineur(e) dans votre pays de résidence, vous devez fournir à tout moment votre ID Utilisateur en cours de validité à vos parents ou à vos tuteurs. Vous ne devez divulguer votre ID Utilisateur à quiconque hormis vos parents ou vos tuteurs. Vous vous engagez à nous aviser sans délai si vous suspectez tout accès à ou toute utilisation non autorisée de votre compte Flux ou ID Utilisateur ou tout autre problème de sécurité. Vous ne pouvez pas vendre, céder ou transférer votre compte Flux ou votre ID Utilisateur.

Lorsque vous adhérez à un Site communautaire, vous devez choisir un pseudonyme qui figurera à côté de la photo de votre profil dans le Site communautaire. Les pseudonymes ne sont pas exclusifs, les utilisateurs peuvent choisir des pseudonymes identiques ou similaires. Vous pouvez modifier votre pseudonyme. Lorsque vous adhérez à un Site communautaire, vous pouvez également choisir une URL Profil exclusive (« permalien » adresse de domaine) à associer à votre profil. (Le choix d’une URL Profil peut être exigé pour certains Sites communautaires). Si vous ne choisissez pas d’URL Profil, votre profil ne sera pas affecté mais son adresse web sera aléatoire. Une fois connecté, vous pouvez gérer votre pseudonyme et votre URL Profil en sélectionnant « Account » (ou « My Account ») dans le menu déroulant « More » ou « My pages ». Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de supprimer votre pseudonyme et/ou votre URL Profil à tout moment, sans autre avis et sans engager une quelconque responsabilité vis-à-vis de quiconque.

  1.  Droits de propriété afférents à Flux – Licence limitée

Flux et les Sites Flux, en ce compris, sans pour autant s’y limiter, les logiciels, les applications, les bases de données, les informations, l’organisation, le texte, les graphiques, l’aspect et la convivialité, les textes publicitaires et autre propriété intellectuelle, sont notre propriété exclusive ou celle de nos donneurs de licence, tous les droits étant réservés. Pour autant que vous répondiez à tous nos critères d’éligibilité et que vous vous conformiez aux présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée vous donnant le droit d’accéder à Flux et aux Sites Flux et de les utiliser. Cette licence limitée est non exclusive, est destinée à votre usage non commercial et personnel uniquement, ne peut être sous-licenciée ou cédée et est révocable à tout moment sans préavis et pour tout motif. Sauf autorisation expresse contraire prévue dans les présentes Conditions, vous ne pouvez télécharger vers ou depuis Flux ou les Sites Flux ou afficher, distribuer, reproduire, modifier, stocker, vendre, transférer ou utiliser Flux ou les Sites Flux ou en créer des œuvres dérivées, ou permettre à d’autres personnes de le faire, sans notre autorisation expresse. Vous devez observer et ne pas retirer ou porter atteinte à tout(e) avis de propriété, information ou restriction figurant sur Flux, les Sites Flux ou le contenu qui y est proposé (autre que votre propre Contenu utilisateur). Sauf mention expresse contraire, les présentes Conditions ne sauraient s’interpréter comme concédant toute licence afférente à des droits de propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne saurait s’interpréter comme concédant tous droits de propriété afférents à Flux ou aux Sites Flux. Flux et les Sites Flux sont protégés par le droit fédéral et d’Etat des Etats-Unis, ainsi que par le droit, la réglementation et les traités étrangers applicables, et toute utilisation frauduleuse peut mettre en jeu votre responsabilité civile ou vous exposer à des poursuites pénales, ou les deux à la fois.

FLUX, FSHARE, SOCIAL PROJECT et autres logos, conceptions, graphiques, icônes et noms de services Flux sont des marques déposées, marques ou habillages commerciaux nous appartenant et/ou appartenant aux Sociétés mères aux Etats-Unis et/ou autres pays et ne peuvent être utilisés sans notre accord exprès et/ou celui des Sociétés mères.

  1.  Contenu utilisateur publié sur les Sites communautaires fonctionnant sous Flux

a.      Normes applicables au contenu – Surveillance

En tant que Membre, vous pouvez soumettre, publier et rendre disponible du contenu sous ou par le biais de Flux et des Sites Communautaires, en ce compris, par exemple, des photos, des images, des enregistrements sonores, des enregistrements vidéo, des œuvres audiovisuelles, des œuvres musicales, des écrits et autres fichiers, des œuvres dérivées, des traductions, adaptations ou variations de ce contenu, des métadonnées d’accompagnement ou toute autre documentation ou information descriptive, et l’ensemble des balises et commentaires associés à ce contenu, que ce soit par vous, d’autres Membres ou utilisateurs ou toute autre personne (collectivement le « Contenu utilisateur »). Vous vous interdisez de soumettre, et nous pouvons refuser, retirer ou prendre en charge de la manière que nous jugeons appropriée, tout Contenu utilisateur impropre, en ce compris, par exemple, un Contenu utilisateur qui, à notre seule discrétion:

  • viole ou contrefait les droits de toute autre personne, en ce compris, par exemple, son droit d’auteur ou son droit à la protection de la vie privée;
  • comporte un caractère illicite, menaçant, intimidant, harcelant, violent, haineux, diffamatoire, obscène, sexuellement suggestif ou explicite ou indécent ou relève de l’exploitation d’autrui ou vise de toute autre façon à nuire ou peut gêner l’usage ou la jouissance de Flux ou des Sites Communautaires par d’autres personnes;
  • contient des Informations personnelles sur une autre personne, sans l’accord exprès de cette personne ;
  • est frauduleux, faux ou trompeur;
  • est de nature commerciale, en ce compris, par exemple, les messages publicitaires, promotionnels ou de marketing ou les spams, tentatives de phishing ou autres messages non sollicités;
  • contient des virus informatiques ou autres fichiers ou programmes destructeurs ou préjudiciables;
  • tente d’accéder frauduleusement à Flux ou aux Sites Communautaires, aux ordinateurs connectés, aux Dispositifs ou réseaux ou aux données utilisateurs ou modifie ou gêne l’utilisation ou le fonctionnement de Flux ou des Sites Communautaires;
  • constitue, cautionne ou sollicite une activité criminelle ou est publié dans un but illicite; ou
  • viole de toute autre façon les présentes Conditions, toutes Conditions complémentaires ou toute loi ou réglementation applicable.

Si vous prenez connaissance de tout profil de Membre, Contenu utilisateur ou autre élément publié sur Flux ou les Sites Communautaire qui semble violer les présentes Conditions d’utilisation (comportant par exemple du contenu pour adultes, des propos haineux, du spam ou du phishing), veuillez nous en faire part pour vérification en cliquant sur l’icône associée « Flag ». Si vous pensez qu’un Contenu utilisateur ou autre contenu contrefait vos droits d’auteur afférents à votre œuvre, veuillez suivre la procédure décrite dans notre Règlement sur la protection du droit d’auteur.

Nous déclinons toute responsabilité pour le Contenu utilisateur. Nous ne garantissons pas la sincérité, l’exactitude ou la fiabilité du Contenu utilisateur et nous ne cautionnons ni ne soutenons aucune idée ou opinion qui y est exprimée. Vous êtes seul(e) responsable de votre propre Contenu utilisateur, en ce compris, par exemple, toutes communications et soumissions effectuées sous votre compte Flux. Nous déclinons toute responsabilité pour la perte ou la dégradation de tout Contenu utilisateur et vous devez à ce titre toujours conserver une copie de tout ce que vous soumettez. La preuve que vous avez soumis un Contenu utilisateur ne constitue pas une preuve que nous ayons reçu quoi que ce soit.

Nous n’avons le contrôle d’aucun Contenu utilisateur soumis. Cependant, nous nous réservons le droit (sans limiter nos autres droits) de surveiller Flux et les Sites Communautaires à tout moment, sans autre avis et sans engager une quelconque responsabilité vis-à-vis de quiconque. Si nous établissons, à notre seule discrétion, que toute partie de votre Contenu utilisateur viole les présentes Conditions ou que nous ne pouvons l’accepter pour toute autre raison, nous pouvons : (a) refuser, modifier, reformater ou retirer le Contenu utilisateur, (b) refuser de vous permettre de soumettre un autre Contenu utilisateur et/ou (c) résilier votre accès à Flux et/ou aux Sites communautaires ou votre utilisation de ceux-ci. Nous déclinons toute responsabilité relativement à toute surveillance, toute modification ou tout retrait d’un Contenu utilisateur ou à tout défaut de procéder à pareil(le) surveillance, modification ou retrait.

Pour protéger nos Membres et nos partenaires contre les publicités ou sollicitations non autorisées, nous nous réservons tous les droits, en ce compris, par exemple, celui de limiter le nombre de communications envoyées sur ou par le biais de Flux. Si vous êtes responsable de communications non sollicitées en violation des présentes Conditions, vous reconnaissez nous avoir causé un tort substantiel, dont le montant serait très difficile à établir. En guise d’estimation raisonnable de ce tort, vous convenez de nous verser cinquante dollars (50,00 USD) pour chaque communication non sollicitée précitée.

Si nous sommes avertis de toute réclamation en contrefaçon répondant à certains critères juridiques, en ce compris les critères de notification et de retrait prévus par la loi des Etats-Unis sur le droit d’auteur, nous pouvons retirer le Contenu utilisateur associé à la réclamation. Nous nous réservons le droit de donner des informations aux services de police, aux agences gouvernementales et en vertu d’une contrainte judiciaire ou réglementaire, de manière à protéger nos droits, nos intérêts ou notre sécurité ou les droits, les intérêts ou la sécurité de nos Membres, des Sociétés mères ou du public, ou de manière à nous conformer à nos obligations légales, réglementaires, d’audit ou de conformité.

Nous demandons à autrui de respecter nos droits d’auteur, nos marques et nos autres droits de propriété intellectuelle. De même, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que tout Contenu utilisateur ou autre contenu contrefait vos droits d’auteur afférents à votre œuvre, veuillez suivre la procédure décrite dans notre Règlement sur la protection du droit d’auteur.

b.      Vos droits de propriété afférents au Contenu utilisateur

Nous n’acquerrons aucun droit de propriété afférent au Contenu utilisateur que vous soumettez sur ou par le biais de Flux. Nous agissons uniquement en tant qu’hébergeur, panneau d’affichage ou intermédiaire pour le Contenu utilisateur soumis, avec tous les droits spécifiques que vous concédez dans les présentes Conditions. Après avoir soumis un Contenu utilisateur, vous conservez tous les droits de propriété et d’utilisation que vous pouvez posséder relativement à ce Contenu utilisateur, sous réserve des accords, droits et licences qui nous sont concédés dans les présentes Conditions (voir ci-dessous).

Vous devez impérativement posséder ou détenir les droits afférents au Contenu utilisateur que vous soumettez et vous devez impérativement posséder ou détenir le droit de concéder l’ensemble des accords, droits et licences que décrivent les présentes Conditions. Si vous ne possédez pas ces droits à titre exclusif, vous devez impérativement disposer de l’ensemble des accords, droits et licences nécessaires pour conclure et respecter les présentes Conditions. Sur notre demande, vous nous communiquerez toute documentation voulue pour nous permettre de vérifier votre respect des présentes Conditions.

Vous convenez et promettez ce qui suit:

  • toutes les informations associées à votre Contenu utilisateur que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour;
  • votre soumission et votre utilisation du Contenu utilisateur ne violent pas (i) les présentes Conditions, (ii) toute loi ou réglementation ou (iii) tout droit de propriété intellectuelle, droit à la protection de la vie privée, droit de publicité ou autre droit de toute personne ou organisation;
  • nous ne serons pas tenus de payer ou d’engager toutes sommes vis-à-vis de toute personne ou entité suite à notre utilisation ou exploitation de votre Contenu utilisateur; et
  • la soumission et l’utilisation de votre Contenu utilisateur ne sont soumises à aucune convention collective et vous comprenez que nous ne sommes signataires d’aucune convention de ce type et que nous ne sommes tenus au paiement d’aucun montant à titre syndical ni d’aucun cachet de redevance en rapport avec cette soumission et utilisation.

Pour tout Contenu utilisateur comportant des vidéos originales, vous convenez de vous conformer à toutes pratiques que nous-mêmes ou le droit imposons en matière de vérification de l’identification (ID) et de tenue de registres, en ce compris, par exemple, pour les personnes qui figurent dans ces vidéos, (a) leur nom complet, leur adresse et leur date de naissance et (b) une photocopie lisible de leur pièce d’identité officielle. Parallèlement à la soumission de ce Contenu utilisateur, vous devrez éventuellement nous fournir une copie des documents voulus et de votre propre pièce d’identité officielle en cours de validité et vous conformer à nos autres demandes en rapport avec le Contenu utilisateur. Vous reconnaissez que d’autres personnes ont pu mettre au point, nous avoir soumis ou avoir rendu public un Contenu utilisateur similaire ou identique à votre Contenu utilisateur. Vous comprenez que vous n’aurez droit à aucune rémunération au titre de l’utilisation ou de l’exploitation d’un Contenu utilisateur et que sa soumission, sa publication ou son affichage ne constitue aucune admission de nouveauté, de priorité ou d’originalité.

c.      Notre licence afférente au Contenu utilisateur

En soumettant un Contenu utilisateur sur ou par le biais de Flux, vous nous concédez et vous concédez aux Sociétés mères une licence mondiale et perpétuelle pour héberger, reproduire, présenter en public, exécuter en public, distribuer, diffuser, modifier, reformater, traduire ou utiliser le Contenu utilisateur sur Flux, les Sites communautaires et tous autres circuits et services et toutes autres plateformes nous appartenant ou appartenant aux Sociétés mères, qu’ils existent actuellement ou qu’ils n’aient pas encore été mis au point (collectivement les « Circuits »). En outre, en soumettant un Contenu utilisateur sur ou par le biais de Flux, vous nous concédez et vous concédez aux Sociétés mères une licence mondiale, perpétuelle, entièrement acquittée, sans redevance, non exclusive et sous-licenciable pour utiliser et mentionner votre nom, votre logo, vos marques, votre image et autres moyens d’identification dans des documents de marketing, promotionnels et commerciaux en rapport avec les Circuits. Cette licence est entièrement acquittée et sans redevance (ce qui signifie que les Sociétés mères et nous n’avons pas l’obligation de vous payer ou de vous rendre des comptes quant à la licence), non exclusive (ce qui signifie que vous pouvez également licencier votre Contenu utilisateur à d’autres personnes) et sous-licenciable (ce qui signifie que les Sociétés mères et nous pouvons faire appel à nos sociétés liées et à nos entrepreneurs, fournisseurs de réseaux par exemple, pour rendre le service Flux). Les licences concédées, à nous et aux Sociétés mères, entreront immédiatement en vigueur dès la soumission d’un Contenu utilisateur et feront effet indéfiniment, sauf et avant résiliation de notre part. Pour autant, vous reconnaissez que nous ne devons pas nécessairement accepter, héberger, afficher ou utiliser tout Contenu utilisateur soumis (ou profiter de tout(e) licence ou droit donné(e) ou concédé(e) en notre faveur ou à notre disposition) et que nous pouvons, à notre seule discrétion, retirer un Contenu utilisateur ou refuser de l’utiliser ou d’en faire quoi que soit. Vous reconnaissez également que ni le Contenu utilisateur ni tout élément commercial associé ne doit nécessairement être soumis pour accord avant utilisation.

Entre les Sociétés mères, vous et nous, les Sociétés mères et nous nous réservons le droit exclusif de vendre de la publicité, d’exercer notre activité et de tirer profit de toute autre façon de cet exercice et de l’exploitation de Flux, de tous Sites communautaires ou autres Circuits et de tous accords s’y rapportant sans devoir vous en rendre compte et sans engager une quelconque obligation ou responsabilité à votre égard, quelle que soit l’utilisation faite du Contenu utilisateur.

Les Sociétés mères et nous avons le droit de licencier et d’habiliter, et de nous accorder de toute autre façon avec, des tiers pour exécuter toutes activités prévues, exercer tous droits concédés et prendre en charge toutes responsabilités imposées en vertu des présentes Conditions, et chaque tiers précité aura le droit de se prévaloir de toutes les conditions des présentes Conditions et de l’ensemble des droits et licences concédés à nous et/ou aux Sociétés mères en vertu de celui-ci.

Vous nous dégagez et vous dégagez les Sociétés mères de toutes réclamations, demandes ou actions se rapportant au Contenu utilisateur, en ce compris, sans pour autant s’y limiter, toute responsabilité pour utilisation ou non-utilisation du Contenu utilisateur et toutes réclamations pour diffamation, violation du droit à la protection de la vie privée ou du droit de publicité, trouble émotif ou perte économique. Les Sociétés mères et nous pouvons céder ou transférer, sous-traiter ou déléguer de toute autre façon à des tiers, ou les engager, pour bénéficier de nos/leurs droits ou pour exécuter nos/leurs obligations vis-à-vis des tiers, sans devoir vous en rendre compte ou vous en aviser et sans engager une quelconque responsabilité à votre égard. Vous renoncez par ailleurs définitivement à tout droit moral admis en rapport avec le Contenu utilisateur et tous droits concédés en vertu des présentes Conditions.

  1.  Règles de conduite

Vous vous engagez à ne pas utiliser, ou à ne pas tolérer en connaissance de cause que d’autres utilisent, Flux ou les Sites communautaires :

  • pour transmettre, télécharger en amont ou mettre à disposition un Contenu utilisateur ou autre contenu diffamatoire, haineux, pornographique, obscène, menaçant, insultant ou portant préjudice, susceptible de causer une contrariété, un désagrément ou une appréhension indu ou violant de toute autre façon les présentes Conditions;
  • comme moyen de menacer, traquer, harceler, intimider, maltraiter, exploiter ou insulter toute autre personne ou de lui nuire de toute autre façon;
  • d’une manière qui viole ou porte atteinte aux droits de toute autre personne, en ce compris, par exemple, son droit d’auteur ou son droit à la protection de la vie privée;
  • pour transmettre, télécharger en amont ou mettre à disposition du contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, tel que, par exemple, courrier indésirable, « spam », chaînes de courriels, système pyramidal ou autre contenu similaire;
  • pour divulguer des Informations personnelles vous concernant ou concernant toute autre personne, en ce compris, par exemple, sur un profil de Membre ou un Site communautaire;
  • pour collecter des Informations personnelles sur d’autres Membres ou utilisateurs, en ce compris, par exemple, par spamming ou phishing;
  • pour créer une fausse identité destinée à tromper les autres personnes quant à l’expéditeur ou à l’origine d’un message (vous ne devez vous faire passer pour aucune autre personne par exemple);
  • pour transmettre, télécharger en amont ou mettre à disposition tout contenu qui reviendrait à une violation des présentes Conditions si vous l’aviez publié directement ou qui contient tout virus ou autre fichier ou programme malveillant ou qui pourrait de toute autre façon causer un tort à nos services en ligne ou à nos systèmes informatiques ou au système informatique de tout tiers;
  • de toute manière qui pourrait causer l’interruption ou la dégradation ou diminuer l’efficacité de nos services, matériels ou réseaux ou de ceux d’un autre utilisateur;
  • pour recouvrir, masquer ou perturber toute publicité publiée sur Flux ou les Sites communautaires;
  • par tous moyens non autorisés ;
  • à toute fin illicite; ou
  • de toute autre façon qui viole les présentes Conditions ou qui est raisonnablement susceptible de nous affecter de manière défavorable ou d’avoir un impact négatif sur notre fonds commercial, notre nom ou notre réputation.

Si vous prenez connaissance d’une conduite impropre sur Flux ou sur les Sites communautaires (par exemple, cyber-intimidation, harcèlement ou autre activité impropre ou criminelle), veuillez nous en faire part en sélectionnant « Report Abuse » dans le menu déroulant « More » ou « My Pages ». Vous pouvez également utiliser « Report Abuse » en cliquant l’icône « Flag » associée à un profil de Membre ou à un Contenu utilisateur. Vous pouvez également nous contacter à legal@flux.com.

Vous êtes seule(e) responsable de votre utilisation de Flux ou des Sites communautaires, en ce compris, sans pour autant s’y limiter, toute la conduite adoptée sur votre compte Flux ou sous votre ID Utilisateur. Les informations et contenus disponibles sur Flux et sur les Sites communautaires ne sont fournis que pour votre usage personnel et privé et ne doivent servir à aucune fin commerciale ou professionnelle sans notre autorisation expresse. Par exemple, vous ne pouvez reproduire, transmettre ou décompiler rien de ce qui est disponible sur Flux ou sur les Sites communautaires ou utiliser des techniques d’encadrement pour intégrer toute partie de Flux ou des Sites communautaires sans notre autorisation expresse. Sauf avis exprès contraire de notre part, vous ne pouvez pas non plus modifier les informations ou les contenus disponibles sur Flux ou sur les Sites communautaires en effectuant un « mash-up » (site composite) ou une œuvre dérivée ou de toute autre façon. Votre utilisation de Flux et des Sites communautaires est soumise à l’ensemble des lois, réglementations et traités applicables.

  1.  Publicité – Malwares

De temps à autre, suite à votre utilisation de Flux ou des Sites communautaires, vous pourrez communiquer ou interagir avec, être redirigé(e) vers ou obtenir des biens et des services proposés par des tiers, tels que nos annonceurs publicitaires, sponsors ou partenaires promotionnels (collectivement les « Annonceurs »). Toute cette communication, interaction et utilisation a lieu exclusivement entre vous et les Annonceurs. Nous ne sommes pas responsables de ces activités ou transactions, en ce compris, sans pour autant s’y limiter, tous contrats ou toutes promesses, déclarations, garanties ou autres conditions pouvant exister entre vous et tout Annonceur ou tous biens ou services que vous pouvez acheter ou obtenir auprès de tout Annonceur.

Nous sommes fiers d’apporter un soin minutieux à la création de Flux et nous sommes en permanence à l’affût des soucis techniques qui affectent son fonctionnement. Si nous découvrons un problème de notre côté, nous y remédierons. Malheureusement, votre Dispositif peut causer certains problèmes pouvant affecter votre utilisation de Flux et indépendants de notre volonté. Si vous rencontrez un comportement, un contenu ou des annonces inhabituels, la présence d’un Malware sur votre Dispositif peut être en cause. Les Malwares (logiciels malveillants) sont des logiciels installés sur un système informatique dans l’intention de nuire, généralement à l’insu ou sans la permission du propriétaire. Les Malwares comprennent, sans pour autant s’y limiter, les virus informatiques, les enregistreurs de frappe, les contenus actifs malveillants, les programmes malveillants et les composeurs. Même si nous œuvrons en permanence en étroite collaboration avec nos partenaires pour faire en sorte que tout fonctionne correctement sur Flux, il arrive que des Malwares puissent perturber votre utilisation de Flux, des Sites Flux et des autres sites ou services que vous visitez. Nous vous conseillons de prendre quelques-unes des mesures suivantes, qui peuvent aider à nettoyer votre Dispositif et empêcher l’installation ultérieure de Malwares:

  • Mettre à jour votre ordinateur ou autre Dispositif via Windows Update (menu Outils de votre navigateur Internet Explorer).
  • Installer un outil d’élimination des SpyWare (logiciels espions), tel que Spybot Search and Destroy ou AdAware pour éliminer les Malwares de votre ordinateur ou autre Dispositif.
  • Installer un logiciel antivirus, tel que Norton Anti-Virus ou McAfee Virus-Shield
  • Installer Microsoft Defender (pour les ordinateurs Windows).

Veuillez noter que nous ne saurions être tenus responsables des effets de tous logiciels de tiers sur votre Dispositif ou votre système, en ce compris, sans pour autant s’y limiter, les Malware. Veuillez lire attentivement les rubriques Aide ou Support client de tout site de téléchargement de logiciels. Si vous découvrez tout Malware sur votre Dispositif ou votre système, nous vous conseillons également d’en parler avec un technicien informatique qualifié. Si, après avoir pris les mesures ci-dessus, vous continuez de rencontrer des problèmes, n’hésitez pas à nous contacter.

  1.  Concours, loteries promotionnelles, enchères, promotions

De temps à autre, nous-mêmes ou nos prestataires de services, licenciés, fournisseurs ou Annonceurs pouvons procéder à des activités promotionnelles sur ou par le biais de Flux ou des Sites communautaires, en ce compris, sans pour autant s’y limiter, des enchères, concours ou loteries promotionnelles (les « Promotions »). Chaque Promotion pourra être assortie de Conditions complémentaires, qui seront publiées ou vous seront communiquées de toute autre façon et qui, aux fins de chaque Promotion, seront réputées incorporées aux présentes Conditions. Il vous incombe de lire et de respecter les Conditions complémentaires.

  1.  Sites tiers

Les Sociétés mères et nous ne sommes pas responsables des liens vers des sites tiers (les « Sites extérieurs ») qui sont disponibles, ou que vous utilisez, sur ou en rapport avec Flux ou les Sites communautaires. Nous ne vérifions et ne cautionnons pas les Sites extérieurs, leur activité ou leurs pratiques en matière de protection de la vie privée, ou tous biens ou services qui y sont associés, et nous dégageons toute responsabilité à cet égard. Si un Site extérieur obtient ou collecte des Informations personnelles vous concernant, nous n’en sommes pas responsables. Par conséquent, vous devez toujours vous en remettre à votre jugement personnel en utilisant un Site extérieur.

  1.  Droits et frais

En utilisant Flux ou les Sites communautaires, vous nous reconnaissez le droit de facturer des frais pour nos produits et services et de résilier votre accès et/ou utilisation si vous ne payez pas les montants demandés.

  1.  Désactivation ou résiliation de votre compte Flux

Vous pouvez désactiver votre compte Flux, à tout moment et pour toute raison, via le menu déroulant « More » ou « My Pages », en cliquant sur « Account » (ou « My Account ») pour modifier votre compte Flux puis en cliquant sur « Deactivate My Account » et en suivant les instructions affichées. Nous pouvons également résilier ou limiter votre compte Flux à tout moment, pour toute raison et sans engager une quelconque responsabilité.

  1.  Interactions avec les membres – Contentieux

Vos interactions, communications et transactions (en ligne et hors connexion) avec tout(e) autre Membre, utilisateur, Annonceur, Site extérieur ou organisation que vous trouvez sur ou par le biais de Flux ou des Sites communautaires se font exclusivement entre vous et lui(elle) et relèvent de votre seule responsabilité. Nous nous réservons le droit, mais déclinons toute responsabilité à cet égard, de surveiller les contentieux entre vous et ces autres Membres, utilisateurs ou organisations ou d’y participer. En cas de contentieux, vous nous exonérez et vous exonérez les Sociétés mères et nos mandataires sociaux, administrateurs, employés, mandataires, filiales, entreprises liées, concédants de licence, concessionnaires de licence, prestataires de services opérationnels, Annonceurs et fournisseurs respectifs (collectivement les « Parties exonérées ») de l’ensemble des réclamations, demandes et dommages et intérêts, réels et consécutifs, connus ou inconnus, résultant du contentieux ou s’y rapportant.

  1.  Vos garanties

Vous garantissez ce qui suit : (a) vous avez le droit légal et la capacité de conclure et de respecter les présentes Conditions ou, si vous avez entre 13 et 17 ans ou que vous êtes mineur(e) dans votre pays de résidence, vos parents ont accepté les présentes Conditions pour votre compte, (b) toutes les informations que vous nous communiquez sont exactes, complètes et à jour, (c) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires pour agir en vertu des présentes Conditions et (d) vos activités sont légales dans toute juridiction dans laquelle vous utilisez Flux ou les Sites communautaires.

  1.  AVERTISSEMENTS LEGAUX – LIMITATION DE RESPONSABILITE

FLUX, LES SITES COMMUNAUTAIRES, TOUS LES CONTENUS UTILISATEURS ET TOUS LES CONTENUS, SERVICES, PRODUITS ET LOGICIELS UTILISES OU MIS A DISPOSITION SUR OU PAR LE BIAIS DE FLUX (COLLECTIVEMENT LES « ELEMENTS FLUX ») SONT FOURNIS EXCLUSIVEMENT « EN L’ETAT ». VOUS UTILISEZ LES ELEMENTS FLUX A VOTRE SEUL RISQUE ET NOUS REJETONS TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU TACITES. NOUS NE GARANTISSONS PAS LES ELEMENTS FLUX OU LA SECURITE ASSOCIEE A LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS PERSONNELLES PAR LE BIAIS DES ELEMENTS FLUX. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES ELEMENTS FLUX FONCTIONNERONT DE TOUTE MANIERE DONNEE, QUE TOUS DEFAUTS SERONT RECTIFIES OU QUE LES ELEMENTS FLUX (OU LES SERVEURS, RESEAUX OU SERVICES QUI LES RENDENT DISPONIBLES) SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS PREJUDICIABLES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES ELEMENTS FLUX EST LEGALE DANS TOUTE JURIDICTION DONNEE. SI VOUS ETES MECONTENT(E) DES ELEMENTS FLUX, DES PRESENTES CONDITIONS OU DE TOUTE CONDITION COMPLEMENTAIRE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LES ELEMENTS FLUX.

Du fait des limites du service en termes de capacité, certain(e)s messages et transmissions pourront ne pas être traité(e)s dans les meilleurs délais ou ne pas être traité(e)s du tout et certaines fonctionnalités pourront être limitées, retardées ou inutilisables. Les Parties exonérées ne sont responsables d’aucun défaut ou retard de service et vous ne devez donc pas vous fonder sur les Eléments Flux relativement à certaines transactions ou communications ou à un certain Contenu Utilisateur. En outre, les Parties exonérées ne sont responsables d’aucun(e) code malveillant, retard, inexactitude, erreur ou omission survenant de votre utilisation des Eléments Flux. Les Parties exonérées ne sont responsables d’aucun(e) problème, dysfonctionnement, retard, dégradation ou défaillance de l’Internet ou de tout matériel, logiciel, système ou service, qu’il(elle) résulte, par exemple, de tout(e) virus, bogue, altération, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard, défaillance de la connexion informatique ou du réseau ou congestion du trafic sur l’Internet et/ou tout site web ou de toute autre raison. Les Parties exonérées ne sont responsables d’aucun retard ou défaut d’exécution résultant de manifestations naturelles, de forces ou de causes raisonnablement indépendantes de leur volonté.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PARTIES EXONEREES DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUTE PERTE, TOUT PREJUDICE OU TOUS DOMMAGES (QUE CE SOIT A TITRE CONTRACTUEL OU DELICTUEL, AU TITRE D’UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE OU DE TOUTE AUTRE FAÇON ET MEME SI CETTE PERTE, CE PREJUDICE OU CES DOMMAGES ETAIENT PREVISIBLES OU QUE LES PARTIES EXONEREES ETAIENT INFORMEES DE LA POSSIBILITE DE LES VOIR SURVENIR) DECOULANT DE OU SE RAPPORTANT A : (I) DES ELEMENTS FLUX, (II) DE L’UTILISATION, DU FONCTIONNEMENT OU DE L’EXPLOITATION DES ELEMENTS FLUX, (III) DE TOUTE ENQUETE DILIGENTEE PAR NOUS-MEMES, PAR LES SERVICES DE POLICE OU PAR LES SERVICES PUBLICS RELATIVEMENT A TOUTE UTILISATION DES ELEMENTS FLUX, (IV) DE TOUTE MESURE PRISE EN RAPPORT AVEC LES TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR ET (V) DE TOUTE INTERACTION, COMMUNICATION OU TRANSACTION AVEC, OU DE TOUTE CONDUITE DE, TOUT(E) MEMBRE, UTILISATEUR OU ORGANISATION TROUVE(E) SUR OU PAR LE BIAIS DES ELEMENTS FLUX. LES PARTIES EXONEREES NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUN(E) PERTE OU PREJUDICE, EN CE COMPRIS, SANS POUR AUTANT S’Y LIMITER, TOUT DECES OU PREJUDICE CORPOREL. CERTAINS ETATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES OU DE CERTAINS DOMMAGES ET PAR CONSEQUENT CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. POUR AUTANT, LA RESPONSABILITE TOTALE DES PARTIES EXONEREES A VOTRE EGARD POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES, PREJUDICES OU RECLAMATIONS NE SERA EN AUCUN CAS SUPERIEURE A CENT DOLLARS (100,00 USD).

VOUS CONFIRMEZ, SI VOUS SUBISSEZ TOUT(E) DOMMAGE, PERTE OU PREJUDICE DECOULANT DE OU SE RAPPORTANT A DES ACTES OU OMISSIONS DES PARTIES EXONEREES, QUE CE DOMMAGE N’EST PAS IRREPARABLE OU SUFFISANT POUR VOUS DONNER LE DROIT DE RECLAMER UNE INJONCTION POUR EMPECHER L’EXPLOITATION DES ELEMENTS FLUX OU DE TOUT AUTRE SITE WEB OU CONTENU QUE LES PARTIES EXONEREES POSSEDENT OU CONTROLENT.

En accédant aux Eléments Flux ou en les utilisant, vous comprenez que vous pouvez renoncer à des droits portant sur des réclamations inconnues ou insoupçonnées et vous reconnaissez avoir lu et compris les avantages, et y renoncer expressément, de l’article 1542 du Code civil californien, qui prévoit : « Une exonération de responsabilité générale ne s’étend pas aux créances dont le créancier ne connaît ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de l’exonération et qui, dans le cas où il en aurait eu connaissance, auraient affecté de manière importante l’accord qu’il a conclu avec le débiteur.»

  1.  Dégagement de responsabilité

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager la responsabilité des Parties exonérées eu égard à l’ensemble des réclamations, actions, pertes, frais, dommages et coûts (en ce compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou se rapportant à (i) votre utilisation des Eléments Flux, (ii) toute violation des présentes Conditions ou de toute loi, règle ou réglementation applicable, (iii) votre soumission, transmission, publication, distribution, reproduction, modification, création d’œuvres dérivées, stockage, vente, transfert ou autre utilisation d’un Contenu utilisateur ou autre contenu ou (iv) tout(e) vol, divulgation, partage ou autre usage frauduleux de votre ID Utilisateur ou compte Flux. Les Parties exonérées se réservent le droit de prendre en charge, à leurs frais exclusifs, la défense et le contrôle de toute réclamation ou action précitée et de toutes les négociations de règlement amiable. Vous vous engagez à coopérer pleinement dans le cadre de la défense ou des négociations de règlement amiable, sur demande des Parties exonérées. Vous vous engagez à vous abstenir de régler à l’amiable toute réclamation ou action sans l’autorisation expresse des Parties exonérées.

  1.  Droit applicable – Tribunaux compétents – Autres conditions

Les présentes Conditions et votre utilisation des Eléments Flux sont régis par le droit de l’Etat de New York (nonobstant toutes dispositions sur les conflits de lois) applicable aux contrats conclus, signés et entièrement exécutés à New York. Aux fins de toutes réclamations ou actions en droit ou en équité, vous reconnaissez et vous vous abstiendrez de contester la compétence exclusive et obligatoire des tribunaux d’Etat et fédéraux situés dans l’Etat et le comté de New York et vous vous engagez à ne pas vous y opposer au motif que le tribunal n’a pas compétence sur la personne, que le lieu de jugement ne convient pas ou autre. Dans la mesure éventuellement applicable, vous acceptez de vous soustraire à la loi sur les transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act) et vous excluez expressément toute application de cette loi. DANS TOUTE ACTION OU PROCEDURE ENGAGEE POUR FAIRE EXECUTER LES PRESENTES CONDITIONS OU SE RAPPORTANT AUX ELEMENTS FLUX, VOUS RENONCEZ A TOUT DROIT A UN PROCES DEVANT JURY.

Les présentes Conditions, avec notre Règlement sur la protection de la vie privée et toutes Conditions complémentaires, Règles et autres procédures et tous autres règlements qui y sont incorporés par renvoi, expriment l’intégralité de l’accord entre vous et nous eu égard à votre utilisation des Eléments Flux et des Circuits et remplace et annule toutes les ententes précédentes ou contradictoires.

Les présentes Conditions seront valables tant que vous serez Membre ou utilisateur des Eléments Flux. Pour autant, toute disposition qui doit survivre de manière à nous permettre de faire exécuter son intention (en ce compris, sans pour autant s’y limiter, relativement aux indemnisations, garanties et limitations de responsabilité) survivra à la résiliation des présentes Conditions ; vous ne pouvez cependant pas engager une réclamation survenant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Eléments Flux plus d’un an après sa naissance. Aucun défaut de notre part de faire exécuter toute disposition des présentes Conditions ne constituera une renonciation. Si toute disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, cette décision n’affectera aucune autre disposition et les Conditions seront modifiées de la manière nécessaire pour les rendre valables et applicables. Les présentes Conditions ne créent aucune entreprise commune ni relation mandant-mandataire, employeur-employé ou franchiseur-franchisé. A moins que les présentes Conditions ne le prévoient expressément, il n’existe aucun tiers bénéficiaire de celui-ci. Les titres utilisés dans les présentes Conditions n’ont d’autre fin que d’en faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique.

Dans la mesure où les logiciels se rapportant à Flux sont soumis aux contrôles sur les exportations imposés par les Etats-Unis, ils ne peuvent être téléchargés à partir de chez nous ou exportés de toute autre façon : (A) dans tout pays, ou chez tout ressortissant ou résident d’un pays, vers lequel les Etats-Unis ont déclaré un embargo sur les marchandises ou (B) vers toute personne figurant sur la liste de proscription américaine Specially Designated Nationals, établie par le Ministère des finances, ou Table of Deny Orders, établie par le Ministère du commerce. En téléchargeant ou en utilisant des logiciels se rapportant à Flux, vous attestez que vous ne résidez pas dans tout pays susvisé, que vous n’en êtes pas ressortissant ou résident (ou que vous ne relevez pas de son contrôle) et que vous ne figurez pas sur toute liste précitée.

Vous comprenez et acceptez que nous déterminerons à notre seule discrétion si vous respectez ou non les présentes Conditions. Nous nous réservons à tout moment le droit de refuser l’accès à tous Eléments Flux, à notre seule discrétion, sans autre avis et sans engager une quelconque responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque. Toute violation des présentes Conditions pourra faire l’objet d’une déclaration aux services de police.

Les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois à la date indiquée plus haut et prennent effet immédiatement.

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