Dernière mise à jour : 25 novembre 2009
For reference purposes only; English version prevails.
Le présent document exprime notre règlement intérieur officiel relatif à la protection de la vie privée (le « Règlement sur la protection de la vie privée ») pour la plateforme Flux (« Flux », « nous », « notre » ou « nos »), service en ligne de réseaux sociaux et de médias sociaux, et les sites web Flux se trouvant à www.socialproject.com et www.socialproject.com (les « Sites Flux »). Flux et les Sites Flux sont proposés par Social Project, Inc. (« Social Project »), société du groupe MTV Networks (« MTVN »). MTVN est une division de Viacom International, Inc. (collectivement avec MTVN les « Sociétés mères »). Avec Flux, nous faisons fonctionner et hébergeons en outre certaines parties des sites web que possèdent les Sociétés mères ou des tiers (les « Sites tiers »). Les Sites Flux et les Sites tiers composent une communauté de sites de réseaux sociaux ci-après dénommés les « Sites communautaires ». Les Sites communautaires, avec Flux, permettent aux utilisateurs inscrits (les « Membres ») de créer des profils personnels en ligne, d’afficher du contenu, de partager des informations et des commentaires et de créer un réseau de relations, le tout au sein d’un Site communautaire ou parmi plusieurs Sites communautaires.
Le présent Règlement sur la protection de la vie privée a pour objet d’expliquer nos pratiques en matière de protection de la vie privée et de vous informer sur:
Le présent Règlement sur la protection de la vie privée s’applique que vous accédiez à Flux et/ou aux Sites Flux via un ordinateur personnel, un dispositif mobile ou tout autre système ou dispositif connu aujourd’hui ou mis au point à l’avenir (chacun un « Dispositif ») et que vous accédiez en tant que Membre ou autre utilisateur. Le présent Règlement sur la protection de la vie privée fait partie des conditions exprimées dans nos Conditions d’utilisation. Le présent Règlement sur la protection de la vie privée ne régit que les Informations personnelles et les Autres informations (tels que ces termes sont définis plus bas) que nous collectons par le biais de Flux, des Sites Flux ou des parties fonctionnant sous Flux d’autres Sites communautaires et ne porte sur aucune information précitée collectée de toute autre façon ou par tout autre site ou circuit proposé par Social Project, les Sociétés mères et/ou toutes filiales et sociétés liées des Sociétés mères (collectivement les « Sociétés liées ») ni sur aucune information collectée par tout(e) autre société ou tiers, sauf mention expresse. Nous pouvons de temps à autre combiner les Informations (tel que ce terme est défini plus bas) avec d’autres informations que nous recevons d’autres sources, telles que les informations reçues de nos Sociétés mères, des Sociétés liées, des sociétés de marketing ou des Annonceurs ; en pareil cas, notre utilisation de ces Informations combinées sera régie par le présent Règlement sur la protection de la vie privée.
En continuant d’utiliser Flux et/ou les Sites Flux vous déclarez accepter le présent Règlement sur la protection de la vie privée et la collecte, l’utilisation, la divulgation, le traitement et le stockage de vos Informations personnelles et Autres informations conformément aux présentes dispositions. Nous nous réservons le droit de réviser le présent Règlement sur la protection de la vie privée à tout moment en publiant un Règlement sur la protection de la vie privée mis à jour sans vous communiquer de préavis. Cette révision prendra effet dès sa publication. Un avis contenant les changements importants sera publié sur Flux ou sur les Sites Flux et/ou vous sera communiqué par courrier électronique ou bien vous en serez avisé(e) au moment de votre connexion, à notre discrétion. Nous vous encourageons à consulter souvent le présent Règlement sur la protection de la vie privée et les Conditions d’utilisation pour vérifier si des mises à jour ont été apportées.
Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs. Il est pour nous important de conserver les Informations personnelles que vous nous communiquez en lieu sûr et de veiller à ce que vous sachiez comment nous les collectons, utilisons, divulguons et conservons. Nous appliquons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales raisonnables pour protéger vos Informations personnelles et, même si aucune transmission de données en ligne n’est protégée à 100 % contre les intrusions, nous avons mis et nous continuerons de mettre en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour garantir la protection de vos Informations personnelles.
Flux et les Sites Flux sont proposés aux et mis à la disposition des utilisateurs de 13 ans ou plus exclusivement et certaines fonctionnalités (en ce compris, sans pour autant s’y limiter, l’inscription et l’abonnement aux lettres d’information) peuvent exiger un âge plus élevé et/ou comporter d’autres conditions d’éligibilité. Si vous avez entre 13 et 17 ans ou si vous êtes mineur dans votre pays de résidence, veuillez examiner le présent Contrat avec vos parents ou tuteurs avant d’utiliser Flux ou les Sites Flux. Avant d’atteindre l’âge de la majorité dans le pays où vous vivez, vous attestez que vos parents ou tuteurs ont consenti à votre utilisation de Flux ou des Sites Flux et ont accepté le présent Contrat pour votre compte et vous vous engagez à leur fournir à tous les moments l’adresse électronique valide et le mot de passe que vous avez indiqués lors de votre inscription. Vous comprenez que vos parents ou tuteurs peuvent nous demander de modifier ou de résilier votre utilisation ou votre accès, ce que nous pouvons faire à leur demande ou pour toute autre motif, à tout moment, sans autre avis ou sans engager une quelconque responsabilité vis-à-vis de quiconque.
En utilisant Flux ou les Sites Flux, vous attestez avoir au moins 13 ans, ou l’âge supérieur exigé pour certaines fonctionnalités, et répondre à toutes autres conditions d’éligibilité. Si vous n’avez pas encore 13 ans ou l’âge supérieur requis pour certaines fonctionnalités et/ou si vous ne répondez pas aux autres conditions d’éligibilité, veuillez cesser d’utiliser Flux et les Sites Flux sans délai et vous abstenir de nous envoyer des informations vous concernant. Si nous découvrons qu’un utilisateur âgé de moins de 13 ans nous a communiqué des Informations personnelles ou d’Autres informations, nous les supprimerons.
Flux et les Sites Flux sont établis aux Etats-Unis, ce qui signifie que vous accédez à un réseau communautaire aux Etats-Unis. Flux et les Sites Flux sont régis par et exploités selon le droit des Etats-Unis. Social Project et les Sociétés mères ne font aucune déclaration selon laquelle Flux ou les Sites Flux sont régis par ou exploités selon le droit d’autres pays. Sachez que toute Information personnelle ou Autre information que vous nous communiquez ou que nous obtenons suite à votre utilisation de Flux ou des Sites communautaires sera collectée aux Etats-Unis ou transférée aux Etats-Unis par les Sites communautaires ou pour leur compte.
Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données personnelles et nos pratiques relatives à leurs transferts de l’Union Européennes (incluant la Suisse) aux Etats-Unis, veuillez consulter le règlement du Safe Harbor sur http://www.viacom.com/privacypolicy/Documents/VIACOM-610657-v1-Safe_Harbor_Policy.pdf.
En utilisant ou en participant à Flux ou aux Sites communautaires et/ou en nous communiquant vos Informations personnelles ou Autres informations, vous consentez au transfert, au traitement et/ou au stockage de toute Information personnelle et Autre information que vous communiquez à Flux et/ou aux Sites communautaires.
Les « Informations personnelles » désignent les informations permettant à une personne de vous identifier ou de vous contacter, telles que votre nom complet, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, l’adresse de votre blog ou l’URL de tout autre site web personnel. Les « Autres informations » désignent toutes informations autres que les Informations personnelles collectées par Flux, les Sites Flux ou les parties fonctionnant sous Flux des Sites communautaires. Les Autres informations comprennent, sans pour autant s’y limiter, les données non personnellement identifiables portant sur la façon dont les Membres et autres utilisateurs naviguent sur et utilisent Flux, les Sites Flux et les parties fonctionnant sous Flux d’autres Sites communautaires, en ce compris le nombre et la fréquence de visiteurs sur chaque page, la durée de leurs visites, le type de navigateur utilisé (Internet Explorer ou Firefox par exemple), le système d’exploitation utilisé (Windows ou Mac par exemple), le nom de domaine du fournisseur d’accès Internet de chaque utilisateur (Earthlink ou AOL par exemple) et certaines autres informations (données sur le parcours (click-stream data) par exemple). Les « Informations » désignent, collectivement, les Informations personnelles et les Autres informations. « Adresse IP » désigne le nombre que vous attribue automatiquement votre Dispositif quand vous accédez à l’Internet et que nos serveurs web utilisent pour identifier où envoyer les informations que demande votre Dispositif.
Nous vous offrons la possibilité de gérer votre profil et de limiter la quantité affichée d’Informations personnelles vous concernant. Une fois connecté(e), vous pouvez gérer vos préférences en matière d’affichage de ces informations à partir du menu déroulant « More » (ou « My Pages »), en sélectionnant « Account » (ou « My Account ») puis l’onglet « Privacy ». Réglage des paramètres de protection de la vie privée:
Dans la mesure permise par le droit applicable, le présent Règlement sur la protection de la vie privée ne s’applique à aucune Information que vous divulguez ou affichez de manière publique ou que vous autorisez sur votre profil. Vos relations ou d’autres personnes pouvant voir vos Informations et le contenu que vous publiez, veuillez faire preuve de prudence chaque fois que vous divulguez des Informations. Vous ne savez pas qui peut accéder à ces Informations et les utiliser, ou à quelles fins. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’utilisation ou de l’utilisation frauduleuse de toute Information que vous divulguez ou recevez par ces moyens. Veuillez vous reporter à nos Conditions d’utilisation pour connaître les restrictions applicables aux contenus publiés. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de fixer certaines limites à la disponibilité de certaines ou de la totalité des fonctionnalités fonctionnant sous Flux des Sites communautaires.
Sauf s’il est paramétré sur privé (visible pour les Membres faisant partie de vos relations uniquement), votre profil peut donner des Informations au grand public, en ce compris votre pseudo, l’URL de votre profil, votre photo, les Membres faisant partie de vos relations, les Sites communautaires auxquels vous adhérez et votre Fil d’activité (activity feed) (un « Fil » est une liste dynamique de vos activités et de celles de vos relations, utilisateurs spéciaux et communautés). Les contenus publiés sur les Sites communautaires sont également visibles pour le public. Les Informations et les contenus affichés de manière publique peuvent être indexés par des moteurs de recherche de tiers et apparaître dans les résultats de recherche sur des sites web tiers.
Lorsque vous visitez les Sites communautaires, les Annonceurs peuvent publier un certain contenu, des messages publicitaires par exemple. Les Annonceurs peuvent également insérer leurs propres Cookies, Beacons et autres systèmes de surveillance pour identifier vos préférences, vous reconnaître (si vous avez déjà eu des contacts avec eux) et établir sur quel site web leurs messages publicitaires ont été affichés et si vous avez ou non cliqué sur ceux-ci. Les fournisseurs de contenu et prestataires de services tiers peuvent également utiliser des systèmes de suivi pour établir la fréquence à laquelle vous avez visionné leur contenu ou utilisé leurs services. Ces informations aident également les partenaires publicitaires à vous envoyer des messages ciblés susceptibles, selon eux, de vous intéresser tout particulièrement. Nous n’avons aucun contrôle sur les systèmes de suivi mis en œuvre par les tiers, les informations qu’ils collectent et la façon dont ils les utilisent et n’y avons pas accès. L’utilisation des systèmes de suivi par les tiers est soumise à leur propre règlement sur la protection de la vie privée. Par conséquent, nous vous encourageons à vous renseigner et à leur poser directement les questions voulues à cet égard. Pour de plus amples informations sur la manière de désactiver les Cookies ou autres systèmes de suivi des tiers, veuillez cliquer ici ou ici.
Si vous participez à une loterie, à un concours ou à une autre promotion, vos Informations peuvent être divulguées conformément aux exigences du droit applicable, sur une liste des gagnants par exemple. Par ailleurs, lorsque vous participez à une loterie, à un concours ou à une autre promotion, nous pouvons vous demander de consentir à l’utilisation de vos Informations dans les supports publicitaires. Nous pouvons également vous proposer des loteries, des concours ou d’autres promotions parrainés ou coparrainés par un tiers. Si vous êtes informé(e) de cette possibilité sur la page d’inscription et/ou dans le Règlement de cette activité promotionnelle, ce tiers pourra obtenir les Informations que vous soumettez à cet égard. Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de vos Informations par ce tiers et aucun tiers susvisé n’est soumis au présent Règlement sur la protection de la vie privée.
Les Sites Flux et les parties fonctionnant sous Flux des autres Sites communautaires peuvent comporter des liens vers d’autres sites web, dont les pratiques en matière de traitement des informations peuvent être différentes des nôtres. Vous pouvez être dirigé(e) vers d’autres pages web ou vers un autre contenu en ligne par des liens sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ces autres pages web peuvent insérer leurs propres cookies, collecter des informations et/ou disposer de leur propre règlement sur la protection de la vie privée. Le présent Règlement sur la protection de la vie privée ne porte que sur les informations que nous collectons sur les Sites Flux et les parties fonctionnant sous Flux des autres Sites communautaires et nous vous encourageons à lire attentivement le règlement sur la protection de la vie privée de tout autre site que vous visitez, en ce compris les Sites tiers.
Nous observons des normes raisonnables en matière de sécurité et de confidentialité. Par exemple, nos réseaux données sont protégés par des pare-feu et nous limitons l’accès de notre personnel à Flux et aux Sites Flux aux employés habilités à manipuler correctement ces informations ; tout employé suspecté d’avoir violé nos normes de sécurité et de confidentialité sera soumis à notre procédure disciplinaire. Nous demandons à nos prestataires de services opérationnels d’adopter la même démarche. Cependant, aucune transmission de données sur l’Internet n’est sûre à 100 % et, pour la plupart des sites Internet, il est possible que des tiers soient en mesure d’intercepter ou d’accéder à des transmissions ou communications privées de manière frauduleuse. A ce titre, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que nous recevons et nous dégageons toute responsabilité pour le vol, la destruction ou la divulgation fortuite des Informations.
Tous les Membres et utilisateurs de Flux, des Sites Flux et des parties fonctionnant sous Flux des autres Sites communautaires ont le devoir de fournir des Informations véridiques, à jour, complètes et exactes lorsqu’ils y sont invités. Nous ne saurions être tenus responsables pour tout(e) problème ou responsabilité pouvant survenir si vous ne nous communiquez pas des Informations exactes, sincères ou complètes ou si vous n’actualisez pas ces Informations. Nous pouvons refuser et supprimer toute information que nous estimons de bonne foi être fausse, frauduleuse ou incompatible avec nos Conditions d’utilisation ou avec le présent Règlement sur la protection de la vie privée. Veuillez ne pas perdre de vue que la communication d’Informations de votre part ne garantit pas que nous vous permettrons d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités ou fonctions fonctionnant sous Flux.
De manière générale, vous pouvez réviser ou actualiser vos Informations personnelles collectées par Flux. Vous pouvez également rectifier les inexactitudes factuelles. Vous ne pouvez cependant pas supprimer les Informations personnelles nécessaires à la vérification de votre éligibilité, votre date de naissance ou votre âge par exemple, et la modification de ces informations peut ne pas être autorisée. Par ailleurs, les informations collectées à certaines fins (participation à des concours, loteries ou autres promotions par exemple) sont soumises aux prescriptions internes et réglementaires applicables à la tenue des registres et ne seront pas supprimées sur demande, sauf si le participant est âgé de moins de 13 ans. Pour réviser, actualiser ou supprimer des Informations personnelles collectées par Flux, sélectionnez l’onglet « Account » (ou « My Account ») dans le menu déroulant « More » ou « My Pages ». A défaut, vous pouvez également envoyer un courriel à l’administrateur Flux chargé de la protection de la vie privée à privacy@flux.com (soyez prêt(e) à justifier de votre identité).
Vous êtes seul(e) responsable de la protection rigoureuse de la confidentialité de votre ID Utilisateur (combinaison adresse électronique-mot de passe unique) vous permettant d’accéder à votre compte Flux et de l’ensemble des frais, coûts, dommages, responsabilités et pertes que nous pouvons subir ou engager suite à un manquement de votre part à cet égard. Vous êtes seul(e) responsable de toute utilisation de Flux et des Sites Flux, de tout comportement sur Flux et les Sites Flux et de toute activité associée par toutes autres personnes qui utilisent votre ID Utilisateur, sauf et avant avis de votre part nous informant que votre ID Utilisateur peut avoir été compromis ou bien emprunté ou utilisé sans votre autorisation.
Vous pouvez également désactiver votre compte Flux par l’onglet « Account » (ou « My Account »). Si vous désactivez ou si nous résilions votre compte Flux, votre profil public sera retiré de tous les Sites communautaires et nous nous réservons le droit de conserver ou de supprimer vos Informations dans notre base de données, sous réserve de notre Règlement sur la protection de la vie privée.
Les attaques par phishing tentent de dérober les données d’identité personnelles et les identifiants de compte bancaire des consommateurs. Les « phishers » utilisent des courriels parfaitement imités pour diriger les consommateurs vers des sites web contrefaits destinés à les tromper et à les inviter à communiquer des Informations personnelles telles que le numéro de leur carte bancaire, le nom d’utilisateur associé à leur compte, leur mot de passe et leur numéro de sécurité sociale. NOUS NE VOUS ENVOYONS PAS DE COURRIELS VOUS DEMANDANT DE COMMUNIQUER OU DE CONFIRMER DES INFORMATIONS PERSONNELLES SENSIBLES OU VOTRE NOM D’UTILISATEUR OU MOT DE PASSE ! Si vous recevez un tel courriel, veuillez ne pas y répondre. Veuillez nous le transmettre à legal@Flux.com, puis le supprimer immédiatement de votre ordinateur.
En outre, si vous découvrez tout profil de Membre, Contenu utilisateur ou autre contenu sur Flux ou sur les Sites communautaires qui semble être un spam ou une tentative de phishing (ou qui viole nos Conditions d’utilisation de toute autre façon, en comportant un contenu pour adultes ou des propos haineux par exemple), veuillez nous en faire part pour vérification en cliquant sur l’icône « Flag » associée. Vous pouvez déclarer d’autres violations en sélectionnant « Report Abuse » dans le menu déroulant « More » ou « My Pages ». Vous pouvez également accéder à « Report Abuse » en cliquant sur l’icône « Flag » associée à un profil de Membre ou à un Contenu utilisateur. Vous pouvez également nous contacter à legal@Flux.com.
Si vous êtes résident(e) de l’Etat de Californie, nous vous communiquons des informations sur la façon d’exercer vos options de divulgation telles que votre droit de désinscription ou d’inscription relativement à l’utilisation de vos Informations personnelles par des tiers (Annonceurs par exemple) à des fins de marketing. Par conséquent, en vertu du Code civil californien, nous ne sommes pas tenus de tenir ou de divulguer une liste des tiers qui ont reçu vos Informations personnelles à des fins de marketing au cours de l’année précédente.
Si vous êtes résident(e) de l’Etat de Californie et que vous souhaitez vous renseigner sur la façon d’exercer vos choix en matière de divulgation aux tiers, veuillez contacter notre administrateur chargé de la protection de la vie privée à privacy@Flux.com ou à:
Toutes les demandes de renseignement doivent porter la mention « Your California Privacy Rights » (Vos droits à la protection de la vie privée en Californie) dans la rubrique Objet du courriel ou sur l’enveloppe ou la carte postale. Pour toutes les demandes de renseignement, veuillez clairement indiquer que la demande porte sur « Vos droits à la protection de la vie privée en Californie », indiquer votre nom, votre adresse postale complète (rue, ville, Etat, code postal) et votre adresse électronique (votre adresse postale est facultative si vous souhaitez recevoir une réponse par courriel) et faire connaître vos préférences sur les modalités d’expédition de notre réponse à votre demande (courrier électronique ou postal). Nous n’accepterons aucune demande de renseignement par téléphone ou par télécopie. Nous ne sommes pas responsables des demandes de renseignement qui ne portent pas les mentions voulues, ne sont pas expédiées correctement ou comportent des informations incomplètes.
Si vous avez d’autres questions sur le présent Règlement sur la protection de la vie privée, veuillez contacter notre administrateur chargé de la protection de la vie privée à privacy@Flux.com ou par courrier postal adressé à:
Si vous avez des questions sur le présent Règlement sur la protection de la vie privée ou sur la façon dont nous collectons, conservons, utilisons ou communiquons vos Informations, vous pouvez nous contacter directement par courriel à privacy@Flux.com.
Le présent document est la déclaration unique du Règlement sur la protection de la vie privée applicable à Flux et aux Sites Flux et aucun(e) résumé, mise à jour ou autre version de celui-ci, ou autre déclaration ou règlement sur la protection de la vie privée, sous toute forme, en ce compris, sans s’y limiter, générée informatiquement, n’est valable.This document is the sole statement of the Privacy Policy for Flux and Flux Sites and no summary, restatement or other version thereof, or other privacy statement or policy, in any form, including, without limitation, machine-generated, is valid.
Le présent Règlement sur la protection de la vie privée a été modifié pour la dernière fois à la date indiquée plus haut et prend effet immédiatement.
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